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Néanmoins, le débat sur la taxe Tobin a ensuite été lié à l'affectation des ressources procurées par cette taxe. A b c et d Olivier Damette, «Quel avenir pour une taxe Tobin? Mai modifier modifier le code 13 mai : loi fiscale réformant l'impôt général sur le revenu qui compte alors six tranches, de 0. 7 septembre : chute du deuxième gouvernement Schuman. La taxe de ce projet ne concerne toutefois pas le trading haute fréquence. 85760 et suivantes, entrée en vigueur indéterminée (voir article 13 de la loi). L'économiste américain Lawrence Summers soutient également le principe d'une telle taxe. Selon cet article, les Etats-membres ont la possibilité de refuser la première immatriculation de véhicules «ayant une puissance maximale nette supérieure à 74 kW soit 100 chevaux (avec une marge technique de 6, soit 106., chiffre bien connu des motards). Les machines des années 1950 et 1960 affichent des puissances qui seraient aujourdhui qualifiées de «ridicules entre 40 et 70 chevaux, ce qui ne les empchent pas dtre performantes pour les routes de lépoque (beaucoup moins sres que de nos jours) grâce à un poids. Grâce aux accords internationaux existants sur les brevets, il serait en effet possible d'obtenir le mme niveau de collecte sans concertation préalable des pays concernés. Le décret crée, en remplacement des régies de lEnregistrement, des Contributions directes et des Contributions indirectes, une administration fiscale unique, la Direction Générale des Impôts.